Mise en conformité SIV 2026 en Normandie : le guide complet pour les professionnels de l’automobile
Temps de lecture : 8 minutes
Le 1er août 2026, les professionnels habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) devront répondre à de nouvelles obligations réglementaires. L’objectif est de renforcer la sécurité des dossiers d’immatriculation, de lutter contre la fraude documentaire et d’améliorer la traçabilité des pièces justificatives. Ces évolutions découlent de l’arrêté du 1er juillet 2025, qui impose notamment l’utilisation d’un coffre-fort numérique conforme aux exigences réglementaires pour conserver les dossiers pendant cinq ans.
Chez Lefebvre Consulting, nous accompagnons déjà des garages, concessions automobiles, agents et professionnels de la carte grise en Normandie, notamment en Seine-Maritime (76) et dans l’Eure (27), pour assurer leur mise en conformité avant la date limite.
Qu’est-ce que le SIV ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est la plateforme du ministère de l’Intérieur permettant aux professionnels habilités de réaliser différentes opérations :
- Immatriculation d’un véhicule
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse
- Duplicata
- Véhicules importés
- Véhicules neufs
- Cession
Chaque opération génère un dossier composé de nombreuses pièces justificatives qu’il est désormais obligatoire de conserver dans des conditions de sécurité renforcées.
Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
Ces nouvelles obligations poursuivent plusieurs objectifs :
- protéger les données personnelles ;
- lutter contre la fraude documentaire ;
- garantir l’intégrité des documents ;
- faciliter les contrôles des préfectures ;
- harmoniser les pratiques des professionnels.
Les dossiers doivent rester consultables pendant 5 ans et être accessibles aux services de l’État lors d’un contrôle.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels disposant d’une habilitation SIV sont concernés :
- Garages
- Concessions automobiles
- Mandataires
- Négociants
- Loueurs
- Centres automobiles
- Professionnels de la carte grise
- Véhicules d’occasion
- Véhicules importés
Que vous soyez installé à Rouen, Le Havre, Dieppe, Évreux, Vernon, Bernay, Yvetot ou ailleurs en Normandie, ces obligations s’appliquent de la même manière.
Que dit exactement la réglementation ?
Les pièces justificatives doivent désormais être archivées dans un coffre-fort numérique conforme aux normes de sécurité en vigueur, permettant un accès en consultation à distance aux services du ministère de l’Intérieur.
Concrètement, cela signifie qu’un simple :
- serveur Windows,
- NAS,
- disque dur,
- clé USB,
- OneDrive,
- Google Drive,
- Dropbox,
ne répond pas, à lui seul, aux exigences réglementaires.
Quels documents doivent être conservés ?
Selon les dossiers, on retrouve notamment :
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- certificat de cession ;
- mandat ;
- certificat de conformité ;
- contrôle technique ;
- facture ;
- ancienne carte grise.
Tous ces documents doivent être archivés pendant 5 ans.
Pourquoi la norme NF Z42-020 est-elle importante ?
La NF Z42-020 définit les exigences applicables aux coffres-forts numériques afin de garantir :
- l’intégrité des documents ;
- leur traçabilité ;
- leur conservation ;
- leur restitution ;
- leur journalisation.
Pour répondre aux exigences du SIV, il est indispensable de s’appuyer sur une solution adaptée à ce cadre réglementaire.
Une solution sécurisée et reconnue
La solution proposée par Lefebvre Consulting :
✔ répond aux exigences de la NF Z42-020 ;
✔ est certifiée CSPN par l’ANSSI ;
✔ est hébergée en France ;
✔ permet une gestion sécurisée des accès ;
✔ facilite les contrôles des autorités compétentes.
Nous assurons également :
- la mise en service ;
- la configuration ;
- la création des espaces utilisateurs ;
- la formation ;
- l’accompagnement.
Pourquoi choisir une entreprise locale en Normandie ?
Faire appel à un prestataire local présente plusieurs avantages :
- intervention rapide ;
- accompagnement personnalisé ;
- assistance de proximité ;
- formation sur site ou à distance ;
- interlocuteur unique.
Depuis plus de 15 ans, Lefebvre Consulting accompagne les PME normandes dans leurs projets informatiques, cybersécurité et protection des données.
Que risque un professionnel non conforme ?
À l’issue de la période transitoire, un professionnel qui ne respecte pas les nouvelles obligations s’expose au retrait de son habilitation SIV conformément aux dispositions prévues par l’arrêté.
Foire aux questions
Un NAS Synology suffit-il ?
Non. Un NAS permet de stocker des fichiers mais ne constitue pas, à lui seul, un coffre-fort numérique répondant aux exigences réglementaires.
Microsoft OneDrive est-il conforme ?
Non, le stockage seul ne répond pas aux exigences d’archivage sécurisé imposées par la réglementation.
Combien de temps faut-il pour installer la solution ?
Dans la majorité des cas, moins d’une heure suffit pour la mise en service, suivie d’une courte formation des utilisateurs.
Intervenez-vous uniquement en Normandie ?
Nous accompagnons des professionnels partout en France, avec une présence historique en Normandie.
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Vous souhaitez vérifier si votre entreprise est conforme aux nouvelles obligations SIV ?
Nos équipes vous accompagnent dans votre projet, de l’audit jusqu’à la mise en service de votre coffre-fort numérique.
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